22ème Annual Bond Solon Expert Witness Conference

Par Gilles de Courcel
membre de l’EEEI et Associé Gérant de Ricol Lasteyrie


La 22ème Annual Bond Solon Expert Witness Conference s'est tenue au Church House Conference Centre de Londres le vendredi 4 novembre 2016.

Environ 300 experts témoins (expert witness) ont participé à cette conférence remarquablement organisée, tant par sa logistique que par la qualité et la diversité des intervenants (Programme).

On soulignera le caractère très divers des spécialités représentées par les différents participants, en remarquant cependant la forte présence d'experts issus des milieux médicaux : chirurgiens, dentistes, neurologistes, cardiologues, sage femmes ...

Le discours liminaire (keynote adress) fut prononcé par Sir Adrian Fulford, Lord of Justice, en sa qualité de Juge en charge de la technologie.
 
Les nouvelles technologies occupent une place prépondérante dans les réflexions et les actions de la Justice britannique. Cela représente un enjeu considérable car le Courts Reform Program en cours, dont Sir Fulford à la charge, a pour objet de faire passer l'actuel système d'information dans le monde du 21 ème siècle.

Le message diffusé avec enthousiasme par l'orateur ce matin là est que le Royaume Uni s'est engagé très massivement et très fermement vers la e-justice.

Il devrait s'en suivre une rapide disparition des dossiers « papier » et cela conduira à des changements importants et profonds dans le mode de témoignage des experts, en particulier à travers le développement de l'usage des témoignages en format vidéo.

Le message est clair, il fait écho à celui délivré par le Lord Justice Brigg's dans son récent rapport sur le futur des tribunaux civils, le Royaume Uni doit développer des tribunaux en ligne (online courts).

Une large partie des autres interventions de la journée était consacrée à l'analyse, tout à intéressante, des jurisprudences récentes et à des ateliers thématiques en relation avec les différentes spécialités des experts participants.

Mais un autre temps fort de la journée fut l'intervention en plénière du Juge Wall QC sur le thème « Primers - replacing experts ».

Le « primer »  peut être défini comme un document court (10 pages environ), établi avant le procès et qui expose les principes fondamentaux (basics) d'une science ou d'une expertise données.

Ce document aurait essentiellement pour objet d'éclairer le juge sur les aspects non controversiaux d'une question.

Pour le juge Wall QC, le « primer » n'aurait ni pour objet ni pour conséquence de remplacer l'expert, mais plutôt de mieux préciser et délimiter l'attente du juge quant au travail de l'expert  au regard des besoins du tribunal.

En résumé, une journée particulièrement riche et une excellente occasion de rencontrer et d'échanger avec des experts britanniques dont l'expérience locale peut nous apporter beaucoup. 

La prochaine conférence annuelle se tiendra à Londres le vendredi 10 novembre 2017.