Comptes rendus des visites à la Cour de cassation de Rome, aux Cours d’appel de Venise et de Rome, aux Parquets de Venise et de Rome et au Barreau de Venise, les 26 et 27 avril 2016


Par Julie Mitton, membre de l'EEEI


Le Président de l’EEEI, Jean-Raymond Lemaire, accompagné de Madame Julie Mitton (traducteur – interprète expert près la Cour d'appel de Lyon) se sont rendus à Venise et à Rome pour prendre contact avec les nouveaux magistrats et leur présenter l’Institut, ses travaux et ses projets et pour renforcer les liens de l’EEEI avec les anciens magistrats.

 

VENISE

BARREAU

Nous avons rencontré Maître Tommaso Bortoluzzi, Vice-Président de l’Ordre des Avocats de Venise, son Président, Maître Paolo Maria Chersevani, étant empêché. L’adhésion du Barreau de Venise ayant été signée en mars 2012, par l’ancien président de l’Ordre, Maitre Daniele Grasso, le Président Lemaire fait un historique de l’Institut et de ses rapports avec le Barreau de Venise, en précisant que les cotisations de 2015 et 2016 n’avaient pas été réglées et demandant que nous soient transmis deux contacts qui serviront de relais entre l’Institut et le Barreau. Le Président Bortoluzzi s’est engagé à transmettre le message lors de la réunion hebdomadaire du Bureau. A ce jour nous sommes sans nouvelles malgré une relance faite au cours du mois de mai.

PARQUET

Nous avons été reçus par le Procureur Général, Monsieur Antonino Condorelli. Nous rappelons que lors de l’Adhésion de la Cour d’appel de Venise en 2011, Venise qui a été le premier membre institutionnel italien à rejoindre l’EEEI, le Procureur Général de l’époque avait refusé de faire adhérer le Parquet Général. Des échanges très cordiaux se sont instaurés avec ce magistrat très intéressé par les travaux et les projets de l’Institut. A ses côtés se trouvait Madame la Procureure Générale adjointe qui semblait un peu plus réticente. Mais, quelques jours après notre visite, nous avons reçu la demande d’adhésion du Parquet Général.

COUR D’APPEL

Notre petite délégation de deux membres s’était enrichie puisque nous étions accompagnés par le Président par intérim, honoraire, Vittorio Rossi qui depuis notre première visite à Venise, en 2011, a toujours été très présent et intéressé par les travaux de l’EEEI. Il a participé à la présentation de l’EEEI au Premier Président, Antonino MAZZEO RINALDI qui occupe son poste depuis une année. Ici encore, ont été exposés les projets EGLE, EUDEX. Ce premier contact avec le Premier Président qui est tout à fait acquis à la cause de l’Institut, a été excellent et s’est terminé par un déjeuner en commun.

Nous avons quitté Venise le 26 avril en fin d’après-midi pour Rome, où était prévue une matinée très dense puisque faite de 4 rendez-vous dans des lieux différents..

 

ROME


COUR DE CASSATION

  • Monsieur le Président Canzio était représenté par le secrétaire général, Monsieur Mammone qui nous a reçus pendant plus d’une heure. Etait présente à l’entrevue, Madame Ranucci. Nous avons fait mutuellement un retour sur la Conférence du 29 mai 2015 et de son franc succès.

Monsieur Mammone a rappelé, à juste titre, que la Cour de cassation n’était pas directement impactée par la problématique des experts. Cependant, il a montré un réel intérêt pour EGLE et EUREXPERTISE : il voulait en connaître leur devenir. Ensuite, il a émis l’idée de contacter les politiques pour appuyer les initiatives de l’EEEI. Ce à quoi, le Président Lemaire a expliqué que notre intervention se faisait au niveau européen et non pas au niveau des états.
Pour répondre à notre évocation de l’absence d’experts italiens dans nos travaux, le Secrétaire général de la Cour a proposé de nous mettre en contact avec les principaux ordres institutionnels structurés et assumant une formation spécifique dans le domaine de l’expertise judiciaire.
Le projet d’un travail sur l’expertise au pénal a également été évoqué en même temps que le nom de Lorenzo Salazar, nom qui a fait réagir positivement notre interlocuteur.
Puis, ce dernier a proposé de nous mettre en contact avec la Cour d’appel de Naples, de façon à ce que le Sud de l’Italie soit représenté : ce que nous avons accepté en raison de la non-réponse à nos sollicitations, de la Cour d’appel de Palerme.

  • Monsieur le Procureur Pasquale Ciccolo était représenté par le Procureur Adjoint, Vincenzo Geraci. Etaient présents Monsieur Baldi, responsable des relations internationales et Giusi, interprète.

M. Geraci a exposé longuement l’état de l’expertise en Italie : sur la nécessité d’améliorer le recrutement, la formation des experts, la qualité des expertises. Mais il a aussi insisté sur le rôle de conseil qu’a l’expert.
Il a également abordé la réforme de la procédure pénale, la suppression du juge d’instruction.
Le président Lemaire a développé le projet EUDEX
A la fin de la rencontre, M. Baldi nous a dit qu’il nous transmettra l’adresse-mail du service international pour que nous puissions leur relayer les informations concernant l’EEEI.

COUR D’APPEL

En raison du changement de lieu, notre rencontre avec le Premier Président de la Cour d’appel Monsieur Luciano Panzani, s’est faite avec un peu de retard. Monsieur Panzani a succédé en 2013 à Monsieur le Président Giorgio Santacroce devenu Président de la Cour de Cassation. Ce magistrat parle le français, langue qu’il semble très heureux d’utiliser. Etait présente à cette entrevue, Mme Noemi Di Segni, représentante de l’Ordre des Experts-Comptables.
Monsieur le Président nous conseille de rencontrer le vice-Président du CSM italien ainsi que le Ministère de la Justice. Ce à quoi, le Président Lemaire a répondu ne pas y être opposé, à condition d’être accompagné par des représentants italiens dont des représentants des différentes branches d’experts.
A suivi un long débat, avec Mme Di Segni sur la représentativité en Europe de l’EEEI.

M. le Président Panzani a regretté ne pas pouvoir accepter l’invitation pour l’AG du 27 mai 2016. Par contre, il se rendra vraisemblablement à la réunion de la Cour de Den Bosch pour préparer une Conférences des Présidents de Cours d’appel en Europe.
D’autre part, il doit venir à Paris en octobre 2016 ; une rencontre peut être envisagée. Il nous apprend qu’un juge italien très confirmé vient d’être nommé magistrat de liaison à Paris. C’est un point à suivre.

PARQUET

Déplacement en taxi de la Cour d’appel au Parquet Général où nous sommes arrivés avec un certain retard.
Monsieur Salvi, Procureur Général, semblait pressé. Cependant, ensuite, il a pris plus de temps que nous ne le craignions.
Le Président Lemaire a pu aborder les sujets importants tels que : EGLE, en insistant sur la nécessité de sensibiliser les instances européennes, les autorités et les experts ; EUDEX et enfin L’Expertise dans la justice pénale avec les thèmes y relatifs (création d’un groupe, inventaire des travaux menés, des procédures en Europe, l’assurance qualité, les échanges de bonnes pratiques, l’interconnexion des bases …).
Il souhaite travailler avec nous, mais voudrait avoir plus d’informations sur nos travaux, sur la somme de travail que cette collaboration représenterait, sur les questions qui pourraient être posées…).
Monsieur le Procureur Salvi a accepté bien volontiers de poser pour une photo en compagnie du Président Lemaire.

 

Ces deux jours en Italie ont permis l’adhésion d’un nouveau membre, le Parquet Général de Venise et de conforter nos liens avec les Institutions déjà membres.