Projet sur l’expertise pénale

Par Jean-Raymond Lemaire, Président de l’EEEI

Suite à la décision du COMEX, va être lancé le projet sur l’expertise pénale, dont les objectifs provisoires sont les suivants :

  • faire un inventaire des procédures d'expertise pénale et des statuts des experts dans l'Union Européenne, sur la base d'un questionnaire adressé aux Cours suprêmes et aux Ministères de la Justice (comme pour l'expertise civile, projet EUREXPERTISE) ;
  • préparer la réponse à un appel à projets que la Commission Européenne devrait proposer dans les mois à venir (pronostic). Il pourrait être possible de rechercher un ou des consensus sur les procédures, les éléments de preuve, et de proposer des méthodes pour y arriver.

Ce pourrait être l’occasion de mettre en œuvre un véritable système d’assurance qualité dans l’Union Européenne pour les processus, pour les compétences des personnes intervenant dans les expertises pénales et de réfléchir à l’échange d’informations entre les différents acteurs de l’expertise pénale, voire interconnecter des bases de données nationales.

—> (suite de l'article de la Lettre 24)
Dans un premier temps, nous nous limiterons au point n°1, réaliser l’inventaire.
Pour mémoire, dans le projet EUREXPERTISE, expertise civile, l’équipe en charge du projet a travaillé de la manière suivante.

  • Un questionnaire a été constitué et adressé à 27 Cours suprêmes (la Croatie n’était pas encore membre). Ce questionnaire a été illustré à l’aide des réponses françaises pour clarifier ce qui était attendu.
  • Les Cours suprêmes qui n’avaient pas répondu ont été relancées. Les réponses ont été analysées et des précisions ont été demandées.
  • Des vérifications ont été adressées à des membres de l’EEEI connaissant bien les procédures de leur pays.

Bref cet inventaire a duré et peu plus d’un an et s’est terminé par un texte en anglais et en français présentant les procédures pour chaque pays, ainsi qu’une synthèse sur un fichier EXCEL.

L’idée serait de ne pas repartir de zéro. Il faudrait bâtir ce questionnaire sur la base de 3 ou 4 pays dont les procédures sont bien connues et généraliser : FR, GE, UK, NL, BE … Il faudra également interroger les personnes qui ont travaillé sur le projet EUREXPERTISE pour bénéficier de leur expérience et éviter les principaux écueils.
Enfin il pourrait être pertinent de réaliser une synthèse, qui pourrait être présentée à l’occasion d’un colloque international et déterminer, à cette occasion, les pistes de consensus et les différences structurantes …

 


Le siège de la Commission européenne à Bruxelles. Crédits photo : François BOUCHON/Le Figaro