L'EEEI et la CEPEJ

Par Jean-Raymond Lemaire, Président de l’EEEI

(Avec des extraits du site de la CEPEJ)

La CEPEJ a pour objet l’amélioration de l’efficacité et du fonctionnement de la justice dans les Etats membres, et le développement de la mise en œuvre des instruments élaborés par le Conseil de l’Europe dans ce but.

Ses tâches consistent à
http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/presentation/cepej_fr-kaki-1.gif analyser les résultats des systèmes judiciaires
http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/presentation/cepej_fr-kaki-1.gif identifier les problèmes qu’ils rencontrent
http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/presentation/cepej_fr-kaki-1.gif définir des moyens concrets pour améliorer, d’une part, l’évaluation des performances des systèmes judiciaires, d’autre part le fonctionnement de ces systèmes
http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/presentation/cepej_fr-kaki-1.gif apporter le cas échéant, à la demande d’un Etat, une assistance
http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/presentation/cepej_fr-kaki-1.gif suggérer aux organes compétents du Conseil de l’Europe les domaines dans lesquels  l’élaboration d’un instrument juridique serait souhaitable.

Pour réaliser ces différentes tâches, la CEPEJ met au point des indicateurs, collecte et analyse des données, définit des mesures et des moyens d’évaluation, rédige des documents (rapports, avis, lignes directrices, plans d’action, etc.), tisse des liens avec les instituts de recherche et les centres de documentation, invite des personnalités qualifiées, des ONG, procède à des auditions, développe des réseaux de professionnels de la justice.

—> (suite de l'article de la Lettre 24)

Comment et quand a-t-elle été créée ?

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a été créée le 18 septembre 2002 par la Résolution Res(2002)12du Comité des ministres du Conseil de l’Europe.

La création de la CEPEJ s’inscrit dans la volonté du Conseil de l’Europe de promouvoir l’Europe du droit et le respect des droits fondamentaux, sur la base de la Convention européenne des droits de l’Homme et notamment de ses articles 5 (Droit à la liberté et à la sûreté), 6 (Droit à un procès équitable), 13 (Droit à un recours effectif) et 14 (Interdiction de discrimination). 
 
Le Conseil de l’Europe a développé une réflexion sur l’efficacité de la justice et adopté des recommandations favorisant les différents moyens permettant d’allier équité et efficacité.

Qui sont les membres de la CEPEJ ? et les observateurs ?

Elle réunit des experts des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, et est assistée par un Secrétariat. Des Observateurs peuvent être admis à ses travaux. L’Union européenne participe également à ses activités.

En 2016, l’EEEI a été nommé membre observateur du Groupe de travail Evaluation des systèmes judiciaires.
Le statut de la CEPEJ met l’accent sur la comparaison des systèmes judiciaires et sur l’échange de connaissances relatives à leur fonctionnement. La portée de cette comparaison dépasse l’efficacité au sens strict du terme, puisqu’elle s'intéresse tout particulièrement à la qualité et à l'efficacité de la justice.
Afin d’accomplir ces tâches, la CEPEJ a notamment entrepris un processus régulier d’évaluation des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l’Europe.
Son Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) est chargé de la gestion de ce processus.

L’EEEI était déjà membre observateur du Groupe de travail Qualité de la Justice.

Le Groupe de travail sur la qualité de la justice est chargé de développer les moyens d’analyse et d’évaluation du travail effectué au sein des juridictions en vue de permettre d’améliorer, au sein des Etats membres, la qualité du service public délivré par les systèmes judiciaires, notamment aux regards des attentes des praticiens du droits et des justiciables, selon des critères de performance et d'efficacité trouvant un consensus large.

 


Le siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg