« EXPERTS PSYCHIATRES ET CRIMES SEXUELS EN EUROPE: de la scène judiciaire à l’action publique. Etude comparée: Angleterre, Espagne, Roumanie, Suède et France » par Jennifer BOIROT


Discipline : SCIENCES POLITIQUES, Laboratoire : CESDIP - Laboratoire de Centre de Recherches Sociologiques sur le droit et les Institutions Pénales

Résumé

Cette étude comparée, à la fois transdisciplinaire et transnationale, permet de dresser le portrait de «l’expert psychiatre» européen, mais aussi de mieux comprendre son rôle et les enjeux de sa mission, à chaque stade de la procédure judiciaire (de la phase d’instruction jusqu’au procès, de la réception de la mission à la rédaction du rapport).

L’enquête menée à l’étranger (en Angleterre, Espagne, Roumanie et Suède), a révélé de grandes disparités concernant le statut de l’expert et l’organisation «institutionnelle» de l’expertise psychiatrique. Le statut hybride de l’expert psychiatre en Europe, entre «simple» collaborateur occasionnel exerçant l’expertise comme une activité complémentaire (Angleterre, Espagne, France), ou fonctionnaire d’Etat exerçant cette activité à temps plein (Suède, Roumanie), influe sur la façon dont l’examen sera réalisé.

D’une expertise «publique», collégiale et pluridisciplinaire (Roumanie, Suède), à une expertise «privée» et individuelle (Angleterre, Espagne, France), les moyens d’actions et outils utilisés dans la construction du rapport diffèrent. Pour autant, le contenu des rapports, quant à lui, présente de grandes similitudes : les questions de l’évaluation de la responsabilité du sujet, de sa dangerosité et du risque de récidive, forment le «squelette-type» de l’expertise psychiatrique pénale. Cette convergence témoigne d’une certaine homogénéité quant à la conception de la mission de l’expert psychiatre au sein des cinq pays étudiés.

A partir du constat paradoxal entre «divergences de formes» (statut, organisation institutionnelle, procédures d’expertise) et «convergences de fond» (contenu de la mission et enjeux), les données recueillies éclairent sur la possibilité de dépasser la dichotomie «disparités nationales/homogénéité européenne» en vue d’une harmonisation des procédures.

Face aux débats croissants sur l’européanisation des procédures judiciaires – et donc, de l’expertise – cette étude comparée souligne que l’harmonisation européenne nécessite l’amélioration des connaissances sur la pratique de l’expertise et les procédures nationales, l’échange d’informations et la définition d’objectifs communs par les praticiens et magistrats européens.

Membres du jury :

- Laurie BOUSSAGUET, Professeur de Science politique, l’Université de Rouen, Centre d’études européennes Sciences Po, (rapporteur)
- Xavier CRETTIEZ, Professeur de Science politique, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Centre de Recherche sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales - CESDIP (directeur de thèse)
- Laurence DUMOULIN, Chercheur au CNRS, Politiques publiques ACtion politique Terrtoires - PACTE, Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, (examinateur)
- Martine KALUSZYNSKI, Directeur de recherche au CNRS,HDR, Politiques publiques ACtion politique Terrtoires - PACTE, Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, (rapporteur)
- Jacques DE MAILLARD, Professeur de Science politique, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Centre de Recherche sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales - CESDIP, (examinateur)
- Rafael ORELLANA DE CASTRO, Expert de justice et avocat, (examinateur)

 

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http://www.eeei-newsletter.eu/23/these-jennifer-boirot.pdf